Définition de la TVA
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, créé en France en 1954 par Maurice Lauré. Il s'agit aujourd'hui de la principale recette fiscale de l'État français, représentant environ 45 % des recettes fiscales totales.
Le principe de la valeur ajoutée
La TVA ne taxe que la valeur ajoutée à chaque étape de la chaîne économique, évitant ainsi les doubles impositions. Chaque acteur économique :
- Collecte la TVA sur ses ventes (TVA collectée)
- Déduit la TVA payée sur ses achats professionnels (TVA déductible)
- Reverse à l'État uniquement la différence
Exemple : la chaîne de valeur d'un meuble
| Acteur | Prix HT | TVA collectée | TVA déductible | TVA reversée |
|---|---|---|---|---|
| Scieur (bois) | 100 € | 20 € | 0 € | 20 € |
| Menuisier | 300 € | 60 € | 20 € | 40 € |
| Détaillant | 500 € | 100 € | 60 € | 40 € |
| Consommateur final | 600 € TTC | - | - | - |
Au total, l'État perçoit 100 € de TVA (20 + 40 + 40), soit exactement 20 % du prix final de 500 € HT.
TVA et consommateur
Le consommateur final supporte intégralement la TVA car il ne peut pas la déduire. C'est pourquoi la TVA est qualifiée d'impôt indirect sur la consommation.
La TVA en Europe
La TVA est harmonisée au niveau européen : la directive TVA de 2006 fixe des règles communes, avec un taux normal minimum de 15 %. Chaque État membre fixe ses propres taux dans ce cadre.